Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site cancerologie-parisouest.fr est édité par :
Association Cancérologie Paris Ouest « CPO »
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Numéro RNA : W922019920
Date de création : 20/12/2022 (annonce JOAFE n°1821 de la parution n°202220051)
Siège social : 3 Boulevard Bineau, 92300 Levallois-Perret, France
Téléphone : +33 1 84 00 70 07

1.2 Directeur de la publication

Alain Toledano, Président de l’Association Cancérologie Paris Ouest

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch
Société par Actions Simplifiée
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site cancerologie-parisouest.fr ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site cancerologie-parisouest.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Association Cancérologie Paris Ouest met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’Association Cancérologie Paris Ouest se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Contenu du site

4.1 Informations médicales

Les informations fournies sur le site cancerologie-parisouest.fr ont un caractère purement informatif et éducatif concernant la cancérologie. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé et ne peuvent se substituer à une consultation médicale.

Seul un médecin est habilité à poser un diagnostic médical et à prescrire un traitement. En cas de doute ou de questions sur votre santé, consultez un professionnel de santé.

4.2 Exactitude des informations

L’Association Cancérologie Paris Ouest s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations médicales évoluent régulièrement. L’Association Cancérologie Paris Ouest se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site cancerologie-parisouest.fr (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’Association Cancérologie Paris Ouest ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Cancérologie Paris Ouest.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site cancerologie-parisouest.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Association Cancérologie Paris Ouest n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le site cancerologie-parisouest.fr ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’Association Cancérologie Paris Ouest. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

L’Association Cancérologie Paris Ouest ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site cancerologie-parisouest.fr.

L’Association Cancérologie Paris Ouest décline toute responsabilité en cas :

• D’interruption du site
• De survenance de bugs ou d’incompatibilités
• De dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• De tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Modification des CGU

L’Association Cancérologie Paris Ouest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
Association Cancérologie Paris Ouest
3 Boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
France

Par téléphone :
+33 1 84 00 70 07